Terms and Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DE RDEALS

(Dernière mise à jour : 28 novembre 2011)

Bienvenue chez RDeals!

Les conditions et modalités suivantes (les « Conditions ») régissent l’utilisation de RDealsMC, un site d’offres à rabais (le « Service ») qui donne aux utilisateurs la possibilité de se procurer, dans un délai prescrit, une foule d’articles à rabais à l’aide de bons. Ce service est la propriété de 8031096 Canada Inc. (« nous », « à nous », « nôtre »), une filiale de Rogers Media Inc. (« Rogers »), qui en assume également l’exploitation. Le service correspond à notre site Web sur www.rdeals.ca et autres sites en ligne qui nous appartiennent ou dont nous assurons l’exploitation, notamment nos applications mobiles et en ligne (collectivement ou individuellement, le « Site »; le Service et le Site sont connus sous le nom de « RDeals »).

Ces modalités, de même que les conditions régissant RMN (telles que définies ci-dessous), la politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous) et les conditions et modalités associées à ou décrites dans toute offre à rabais et/ou bon, représentent la totalité de l’entente conclue entre l’utilisateur et l’entreprise quant à l’utilisation du service et des bons achetés. Elles s’ajoutent et sont intégrées aux conditions et modalités d’utilisation de Rogers Médias numériques (« Conditions de RMN »), lesquelles sont disponibles à l’adresse suivante http://www.rogersdigitalmedia.com/terms-conditions, de même qu’aux modalités régissant la politique de confidentialité de Rogers (« Politique de confidentialité ») lesquelles se trouvent sur le site http://rdeals.ca/privacy, et toutes font partie de l’entente que nous avons conclue avec vous. Sauf indication contraire, le contenu en lettres majuscules a la même signification que dans les conditions de RMN. En visitant le site, que vous achetiez ou non un bon, vous acceptez d’être lié aux conditions et modalités établies et de vous y conformer, ainsi qu’à toutes les autres conditions adoptées par renvoi. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET MODALITÉS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE VOUS CONNECTER AU SITE, À VOTRE COMPTE RDEALS OU AU SERVICE.

Les bons que vous achetez par le truchement de RDeals sont échangeables contre des produits ou des services offerts par des commerçants tiers (collectivement, « Commerçants » ou individuellement, un « Commerçant »). Les commerçants, et non pas nous, ont la responsabilité d’échanger les bons que vous achetez et d’offrir leurs produits et leurs services. Les commerçants sont les fournisseurs réels des produits et des services offerts par l’entremise des bons que vous avez achetés. Si vous achetez un bon, vous nous versez le prix d’achat que nous collectons au nom du commerçant. Une fois l’achat effectué, et lorsque la promotion prend fin, nous vous enverrons le bon activé. Nous pouvons vous le faire parvenir par voie électronique à votre adresse de courriel, appareil mobile ou tout autre moyen à notre discrétion.

Inscription / Renseignements personnels

Tous les renseignements personnels que vous nous transmettez (si vous vous inscrivez dans le but d’utiliser le service et si vous achetez un bon) sont traités selon notre politique de confidentialité.

Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte avant d’acheter un bon. Un compte est obligatoire pour nous permettre de collecter l’information nécessaire pour que vous puissiez payer les bons que vous achetez, faire afficher ou imprimer les bons facilement, passer en revue les achats précédents et modifier vos préférences.

En vous inscrivant et en ouvrant un compte RDeals, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets; (b) d’assurer la sécurité de votre mot de passe; (c) d’assumer tous les risques inhérents à un accès non autorisé à vos données d’inscription, nonobstant les systèmes de sécurité mis en place par RDeals et ses sous-traitants; et (d) d’autoriser l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste des avis par courriel dans une ou plusieurs villes. Vous pouvez également vous désabonner en tout temps d’une ou de toutes les listes d’avis par courriel, en cliquant sur le lien indiqué dans l’un de ces avis que vous recevez de RDeals.

Les renseignements personnels recueillis en lien avec la prestation de ces services peuvent être sauvegardés et traités à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, et peuvent être assujettis aux lois d’autres territoires ou administrations.

Personnes mineures

Vous devez être âgé(e) de 13 ans et plus pour utiliser le site et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province où vous habitez pour acheter un bon.

Utilisation acceptable

Outre les conditions de RMN concernant le comportement des utilisateurs, l’utilisation de ce service dépend du fait que vous devez vous conformer aux restrictions établies dans les offres à rabais ou sur les bons. Certaines offres à rabais sont offertes à un nombre maximum d’acheteurs ou d’achats par client. Toute tentative de votre part de contourner ces restrictions, ou de vous procurer de quelque manière que ce soit un nombre plus élevé de bons que ce qui est permis, par différents moyens, notamment de multiples identités, des cartes de crédit différentes, des inscriptions multiples, des adresses différentes ou toute autre méthode, ou toute tentative de vous adonner à des activités illégales, aura pour effet d’annuler vos achats. Nous nous réservons le droit de déterminer à notre discrétion si vous avez enfreint les présentes conditions et modalités.

Contenu et sites réalisés par un tiers

Notre site renferme des liens vers des sites Web de tiers et du contenu réalisé par un tiers, tout ce matériel étant assujetti aux conditions de RMN. Nous ne faisons ni ne présentons aucune demande ni garantie en ce qui concerne les sites ou le contenu réalisés par une tierce partie (y compris les « Commerçants »). Si vous utilisez RDeals, vous pouvez utiliser les liens vers des sites et le contenu de tiers, ce qui ne signifie aucunement que nous, ou Rogers, donnons notre aval ou cautionnons ce contenu ou ces sites. Lorsque vous quittez notre site, nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Vous devriez toujours examiner attentivement les conditions et politiques applicables avant d’effectuer une transaction avec un commerçant, et obtenir vous-même toutes les informations nécessaires à propos de ce commerçant avant d’acheter un bon par l’entremise de RDeals ou effectuer tout autre type de transaction.

Garantie restreinte et dénégation de responsabilité

Le Site et le Service sont offerts « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous réfutons expressément toutes représentations, garanties et conditions, expresses et implicites, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon en ce qui a trait à RDeals, ou que le site et le service seront assurés sans interruption et sans aucune erreur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons aucunement que les éléments matériels du Site ou du Service sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur, et nous réfutons expressément toute garantie ou représentation quant à l’exactitude de RDeals ou du contenu à cet égard. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des omissions et des erreurs typographiques associées à l’une ou l’autre offre à rabais, y compris l’établissement des prix, les inclusions et les exclusions.

Nous nous efforçons en tout temps de fournir des informations exactes et précises concernant les offres à rabais que nous vous offrons par le biais de RDeals. Néanmoins, des erreurs et des coquilles peuvent se produire. Dans de tels cas, nous pouvons refuser, corriger, annuler ou résilier une offre à rabais. Nous pouvons prendre ces dispositions en tout temps, même lorsque vous avez déjà acheté un bon. Si nous annulons une offre à rabais après que vous ayez acheté mais pas encore échangé un bon, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour ce bon.

Limite de responsabilité

Outre les conditions relatives à la limite de responsabilité intégrées aux modalités de RMN, par les présentes vous nous dégagez, ainsi que Rogers, de toute réclamation de toute nature qui pourrait se produire, à notre égard, et vis-à-vis Rogers, nos sociétés affiliées et nos administrateurs, directeurs, employés ou agents respectifs, à la suite de l’utilisation du Site, du Service, ou des produits ou services obtenus par cette utilisation.

Loi applicable

Ces conditions et modalités sont assujetties exclusivement aux lois de la province dans laquelle vous résidez, mais si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces conditions et modalités sont assujetties exclusivement aux lois de la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables à cet égard, sans que les règles de droit international privé ne s’appliquent, et vous acceptez de vous soumettre à l’autorité des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d’une province à une autre.

Arbitrage. Cette clause ne s’applique pas aux résidents du Québec : dans la mesure permise par la loi applicable, sauf indication contraire, tout différend, litige ou réclamation résultant d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, peu importe qu’il s’agisse d’une situation préexistante, actuelle ou future, faisant suite aux points suivants, ou en lien avec ces derniers, sera réglé dans le cadre d’un processus d’arbitrage final et sans appel, à l’exclusion des tribunaux :

les présentes conditions;
le Service ou le Site;
les déclarations orales ou écrites, les publicités ou les promotions en lien avec les présentes conditions, le Service ou le Site; ou
les liens créés dans le cadre des présentes conditions.

Cette clause ne s’applique pas aux résidents du Québec : le cas échéant, l’arbitrage aura lieu dans la province où vous résidez, dans le cadre d’un processus simplifié et accéléré, sous la direction d’un seul arbitre, conformément aux lois et aux règles en vigueur concernant l’arbitrage commercial dans la province ou le territoire où vous résidez à la date de l’avis. Nous assumons tous les coûts raisonnables associés au processus d’arbitrage. Le processus d’arbitrage se déroulera conformément à notre protocole d’arbitrage, disponible à l’adresse suivante http://www.rogers.com/terms.http://www.rogers.com/terms.

Conditions de vente

Tous les bons sont assujettis aux présentes conditions de même qu’aux conditions d’utilisation du commerçant visé.

Les commerçants, et non pas nous, sont les fournisseurs réels des produits et/ou des services. Nous faisons la promotion des offres à rabais et nous fournissons et livrons le bon au consommateur, au nom du commerçant. Le commerçant a la responsabilité d’échanger les bons que vous avez achetés pour leurs produits et/ou leurs services. Cela signifie également que le commerçant, et non pas nous, est responsable des blessures, des maladies, des dommages, des réclamations, des obligations, des coûts et autres pertes subies par vous ou à votre égard, ou par l’utilisateur final, causées en tout ou en partie par le commerçant ou ses produits et/ou services.

Nous-même et les commerçants ne pouvons être tenus pour responsables des bons perdus ou volés, ni des dommages ou pertes matériels liés à des bons non échangés.

Les bons que vous achetez sont pour votre utilisation personnelle seulement et peuvent être offerts en cadeau à une autre personne (sous réserve des restrictions établies dans l’offre à rabais), mais ils ne peuvent pas être transférés, reproduits ou revendus à quelqu’un d’autre. Tout transfert, reproduction ou revente d’un bon est invalide et sans effet et le commerçant n’est nullement obligé d’accepter d’échanger ce bon.

Un bon doit être entièrement utilisé en une seule visite chez le commerçant. Si vous échangez un bon contre un montant inférieur à sa valeur promotionnelle totale, vous ne pouvez pas toucher la différence ni en espèces, ni sous forme de crédit, à moins que la loi applicable le stipule.

Un bon n’a aucune valeur de rachat en espèces. À moins que la loi ne l’exige, un bon ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni être utilisé pour effectuer un paiement dans un compte. Un bon ne peut être combiné à un autre rabais, un autre bon, un chèque-cadeau, un escompte ou une promotion quelconque, sauf indication contraire du commerçant.

Sauf avis contraire dans l’offre à rabais, le prix d’achat d’un bon ne comprend pas la taxe de vente, la taxe sur les produits et services ni la taxe d’utilisation, les pourboires, les frais d’expédition ou de manutention, le cas échéant, et le commerçant peut vous faire payer ces montants séparément au moment d’échanger le bon. Les sommes associées au bon ne peuvent servir à payer l’un ou l’autre de ces frais ou taxes, ni un solde exigible.

L’utilisation d’un bon pour l’achat de boissons alcoolisées demeure à l’entière discrétion du commerçant (sous réserve de dispositions de la loi applicable), à moins d’indication contraire sur le bon.

Chaque bon a une valeur d’achat au comptant (c.-à-d. le prix d’achat payé pour le bon par l’entremise de RDeals) et une valeur promotionnelle (c.-à-d. la valeur des produits ou services) au titre d’un achat effectué par l’entremise de RDeals dans un délai prescrit. Les offres à rabais consenties par les commerçants, par l’intermédiaire de RDeals, ont une durée de vie temporaire et, sauf lorsque la loi applicable l’interdit expressément, sont assujetties à une date d’expiration, indiquée clairement dans l’offre à rabais et sur le bon. Le commerçant a l’obligation d’accepter d’échanger le bon, conformément aux dispositions de la loi et aux conditions de l’entente conclue avec nous. Pour plus de transparence, si la loi applicable n’indique aucune date d’expiration, le commerçant est tenu d’accepter un bon après la date d’expiration. Vous pouvez échanger votre bon pour la valeur d’achat au comptant, soit pour le montant que vous avez payé (c.-à-d. si vous avez payé 10 $ pour un bon ayant une valeur promotionnelle de 30 $ chez un commerçant, la valeur d’achat au comptant est de 10 $, pas 30 $). Si votre bon est échu et que vous souhaitez l’échanger contre la valeur d’achat au comptant, veuillez contacter le commerçant en cause. Si vous l’avez fait et que le commerçant en question a refusé d’échanger le bon contre la valeur d’achat au comptant, et que la loi applicable stipule que vous y avez droit, communiquez avec nous et donnez-nous les informations nécessaires par écrit, et nous vous rembourserons le prix d’achat payé pour le bon en dollars canadiens ou sous forme de crédit applicable à l’achat d’autres bons par l’intermédiaire de RDeals. Vous devez nous fournir les renseignements suivants : (i) description/identification/date d’achat du bon, (ii) nom du commerçant, (iii) date, heure et circonstances dans lesquelles le commerçant a refusé d’échanger le bon, et (iv) déclaration sous serment que le bon n’a pas été échangé chez le commerçant (sous peine d’une sanction pour fausse déclaration).

Si vous avez des doléances en ce qui a trait à votre achat et que le commerçant ne vous donne pas entière satisfaction, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou l’utilisation de RDeals, composez le 1-888-396-3279.